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Vous souhaitez acquérir un bien et hésitez encore. Acheter un appartement neuf présente un certain nombre d’avantages non-négligeables. Pour autant, il est essentiel de prendre en compte les différents inconvénients et risques qui peuvent se présenter. Tour d’horizon pour acheter un nouvel appartement.

Achat appartement neuf : avantages et inconvénients

Nombre d’avantages sont avancés lorsque l’on décide d’acheter un appartement neuf.

Les avantages d’un appartement neuf

En l’occurrence, acheter un nouvel appartement permet de bénéficier d’un habitat déjà configuré pour les économies d’énergie, au titre de la règlementation thermique RT2012, qui s’applique à tout logement neuf. Ce faisant, vous ne souffrez d’aucune déperdition thermique grâce à une meilleure isolation.
Par ailleurs, les appartements en VEFA (Vendu en État Futur d’Achèvement présentent l’avantage d’être personnalisables compte tenu des différentes options qui vous sont proposées. Qui plus est, cet achat s’assortit de frais de notaire moindres par rapport à ceux pour les logements anciens, soit 3% maximum du prix de vente (contre 8%). EN VEFA, les acquéreurs sont exonérés du paiement de la taxe foncière pendant les deux premières années.
Enfin, fini les mauvaises surprises en matière de travaux, puisque vous avez décidé d’acheter un nouvel appartement. Vous bénéficiez, par ailleurs, d’une garantie biennale, couvrant, pendant deux ans, la prise en charge d’éventuels dysfonctionnements, ainsi que d’une garantie décennale, dédiée à la réparation, pendant une période de 10 ans, de tout problème altérant la solidité du logement.

Les inconvénients d’un appartement neuf

Comme toute acquisition, acheter un nouvel appartement peut présenter quelques inconvénients, notamment au niveau tarifaire, puisqu’un appartement neuf est, par définition, plus coûteux qu’un appartement ancien, soit en moyenne 3 909 euros par mètre carré, contre 3 243 euros pour l’ancien.
Par ailleurs, il vous faudra faire preuve de patience quant aux délais de livraison qui peuvent s’avérer particulièrement longs, soit près de 12 à 18 mois après la signature du contrat de réservation, établi pour acheter un appartement neuf.
Enfin, il convient d’être tout particulièrement attentif quant au choix du promoteur que vous choisirez pour l’achat appartement neuf, pour éviter tout risque de faillite. En vous assurant de sa fiabilité et des garanties prises pour acheter un nouvel appartement, vous vous protégerez de ce type de risque pouvant sérieusement impacter votre investissement.

Achat appartement neuf : quelle réglementation en VEFA ?

En VEFA, acheter un appartement neuf est soumis à une réglementation spécifique, établie par le Code de la construction et de l’habitation.

Le contrat de réservation

Un contrat de réservation pour acheter un appartement neuf peut être rédigé pour mentionner un certain nombre de précisions, dont la surface habitable, le nombre de pièces (principales et secondaires), le statut de l’immeuble, l’estimation du prix de vente, les qualités techniques, la date de signature du contrat de vente, etc. Sans ces informations, le contrat est jugé nul. En revanche, il est possible, au bon vouloir du vendeur, d’avoir plus de précisions dans ce contrat, comme le délai de livraison ou l’échéancier de paiement par exemple. Evitez donc toute promesse verbale et pensez, par ailleurs, à intégrer dans ce contrat la clause suspensive pour récupérer le dépôt de garantie en cas de non-obtention de prêt.

Le dépôt de garantie pour acheter un nouvel appartement

Défini suivant le délai courant entre la date du contrat et la signature de l’acte de vente définitif, le dépôt de garantie oscille entre 2% et 5%, pour un délai inférieur à deux ans. En revanche, si le délai est plus important, il n’est demandé aucun dépôt de garantie pour acheter un nouvel appartement.

Contrat de vente et rétractation

Avant de signer le contrat de vente pour acheter un nouvel appartement, il est prévu un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat de réservation, ce qui vous permettra de récupérer le dépôt de garantie. Passé ce délai, un contrat de vente vous est adressé un mois au moins avant la date de la signature pour acheter un appartement neuf. Ceci vous permet, par conséquent, d’étudier le contrat d’achat appartement neuf en détail.
Concernant le prix définitif, indiqué dans l’acte de vente, il est précisé les différentes modalités d’échelonnement du paiement dû pour acheter un appartement neuf, tandis que la date de livraison, figurant obligatoirement dans l’acte de vente, il est conseillé d’obtenir une date aussi précise que possible.

Achat appartement neuf : quelles garanties en VEFA ? 

Différentes garanties sont prévues dans le cadre de l’achat appartement neuf en VEFA, notamment les garanties spécifiques au logement et celles qui sont liées à l’opération de construction.

Acheter un nouvel appartement : la garantie d’achèvement

Ayant vocation à garantir la bonne livraison et l’achèvement des travaux sur le logement dans les conditions fixées, la garantie d’achèvement n’est désormais plus qu’extrinsèque, la garantie intrinsèque étant supprimée depuis 2015. Cette garantie permet, dans le cadre d’un achat appartement neuf, de faire intervenir un tiers pour parer tout problème de défaillance du promoteur. Le cas échéant, ce tiers, qui est généralement un établissement financier, finance l’achèvement des travaux et le chantier.

Garantie de remboursement

Octroyée par l’établissement financier, la garantie de remboursement permet à un acquéreur de récupérer les paiements effectués pour acheter un appartement neuf, en cas de défaillance du promoteur et de logement non-achevé. Ce faisant, l’acte de vente établi pour acheter un appartement neuf est annulé.

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