Si l’immobilier connaît depuis maintenant quelques années un véritable boom digital, la législation concernant le secteur se rigidifie. Avec la Loi Alur, le contrat de bail a été considérablement complexifié et allongé. A trop vouloir régir les rapports entre bailleurs et locataires, la loi a surtout eu pour principale conséquence de rendre inaccessible la rédaction d’un acte d’apparence simple, et réalisé par des millions d’utilisateurs. La “digitalisation” du bail, qui s’inscrit dans l’émergence du phénomène “d’automatisation juridique”, constitue la meilleure réponse.
Le développement des Legaltech
Les start-up du droit connaissent un essor spectaculaire depuis quelques années.
Elles répondent à la problématique suivante: comment capter une clientèle qui a un besoin juridique immédiat et recherche un service complet à un prix réduit? Le monde du droit est en train de vivre de profonds bouleversements et les récentes innovations en termes d’intelligence artificielle vont probablement révolutionner notre rapport au droit et aux métiers qui s’y rapportent. D’ailleurs, ces legaltechs sont déjà présentes dans certains secteurs utilisés par tous : c’est notamment le cas de l’immobilier avec l’automatisation juridique qui permet de rédiger un contrat sur mesure, conforme à la législation, à partir d’un formulaire dynamique qui s’adapte au fur et à mesure des réponses apportées par le bailleur. Une sorte de retranscription de la loi dans des lignes de code sous la forme d’un algorithme.
Le contrat de bail est le candidat idéal à cette évolution de la consommation du droit
- Des volumes importants : le contrat de bail est un acte courant : il se signe 3 à 4 millions de baux chaque année en France. Il est soumis à un cadre légal strict et trop souvent non respecté. La législation sur les baux d’habitation est complexe et évolue sans cesse.
- Un modèle papier obsolète : quelle que soit la validité ou la pertinence du contrat utilisé initialement, le problème réside bien souvent dans le non suivi des clauses, obligations ou échéances du contrat par le bailleur ou le locataire (renouvellement, indexation, dénonciation).
- Une complexité accrue par les récentes évolutions législatives (loi ALUR notamment) : une juridiction qui semble nager en eaux contraires de la vague numérique et rappelle à tous que la location de logements entre particuliers ne doit pas être prise à la légère.
LeBonBail, la réponse adaptée à cette complexification juridique
LeBonBail permet à n’importe quel utilisateur de se ré approprier la rédaction du bail d’habitation de manière simple et fiable. La rédaction s’effectue à l’aide d’un formulaire dynamique qui adapte automatiquement les questions en fonction des réponses précédentes. Une assistance permet au bailleur de vérifier certaines informations en ligne: par exemple, en indiquant son code postal, la plateforme lui indique si le bien à louer est en zone tendue ou non, ainsi que les informations à connaître en conséquence. De plus, le bailleur peut inviter par mail le locataire à renseigner directement ses informations personnelles, via LeBonBail.
Le bailleur obtient in fine un contrat de location sur mesure et conforme au cadre légal (conformité assurée par des avocats).
Le bailleur bénéficie ensuite d’un suivi automatique des échéances du contrat.
La signature électronique : symbole de l’automatisation juridique
La signature électronique constitue également un élément clef dans la dématérialisation du contrat de bail. Une fois la rédaction du contrat de location terminée, le bailleur peut choisir l’option “signature électronique”, qui a la même valeur juridique qu’une signature manuelle. Bailleurs et locataires peuvent donc signer à distance le contrat de bail, chacun sur leur ordinateur. La signature électronique apporte non seulement un gain de temps précieux, et constitue également une solution environnementale avec un système online “zéro papier”.
