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LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI FINANCE 2019 EN FAVEUR DE L’IMMOBILIER

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, la loi finance 2019 est entrée en vigueur ce premier janvier. Le gouvernement a clairement défini ses objectifs pour cette nouvelle année qui se comptent au nombre de 3 : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, et investir afin de préparer l’avenir tout en relevant les défis de demain en termes d’action publique. Entre prolongation et assouplissement des divers dispositifs incitatifs, cette nouvelle loi finance se voit être bénéfique tant aux primo-accédants qu’aux locataires et investisseurs.

Le PTZ

Côté PTZ, rien de bien nouveau… si ce n’est la reconduction du dispositif pour l’année 2019, qui continuera de bénéficier aux ménages qui réalisent leur premier achat immobilier. Le barème d’accession quand à lui ne change pas non plus :

  • Zone A, Abis, B1 : à hauteur de 40 % de l’investissement dans un bien immobilier NEUF
  • Zone B2 et C : à hauteur de 40 % de l’investissement pour un bien ANCIEN nécessitant une rénovation, et 20 % pour un logement NEUF.

Toutefois, cette dernière disposition pourrait bien disparaître d’ici la fin 2019.


Prolongation et ajustements de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est un dispositif mis en place dans le but d’aider au financement des travaux destinés aux rénovations énergétiques au sein de logements anciens. Ce dispositif s’appliquait jusqu’ici sous la forme d’un prêt à taux 0 pour une durée de 10 ou 15 ans.  Bien qu’il était prévu de le supprimer au 31 décembre 2018, la Loi Finance 2019 a annoncé sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2021 ; décision qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er mars prochain.

Quelques modifications sous toutefois à noter :

  • Une durée d’emprunt désormais fixée à 15 ans.
  • Un montant d’emprunt pour les travaux jusqu’à 30 000 € sans condition de ressources.
  • La réalisation d’un bouquet de travaux ne sera plus obligatoire à l’éligibilité.
  • Tout logement achevé depuis plus de deux an pourra en bénéficier.

Nouvelle loi Pinel : L’ANCIEN

Le gouvernement a voté l’amendement : les contribuables français pourront désormais investir dans des logements anciens afin de les rénover et de les mettre en location par la suite, profitant des avantages fiscaux liés au dispositif Pinel pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Les conditions d’éligibilité

  • Le logement doit se situer dans une ville ayant prévu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou dans l’une des 222 communes françaises du plan d’action “Coeur de ville”
  • Le montant des travaux de rénovation réalisés doivent être équivalent à 25% du prix d’achat (minimum).
  • La location du logement devra s’effectuer sur 6, 9 ou 12 ans.
  • Le plafond est fixé à 300 000 €.

Liste des communes éligibles : https://www.google.com/url?q=https://www.dividom.com/pourquoi-investir/lois-investissement-immobilier/loi-pinel/loi-Pinel-2019&sa=D&source=hangouts&ust=1549447907458000&usg=AFQjCNFecNlwRiXbqXbD8OggNXR-UhDZ0A

Les avantages

  • Une réduction d’impôt de 12 à 21%, calculée en additionnant le prix d’achat du bien et les travaux de rénovation.
  • La possibilité de louer votre logement de 6 à 12 ans.
  • La possibilité de déduire vos intérêts d’emprunt ainsi que certains frais tels que : frais de notaire, assurances, frais de gestion, taxe foncière…

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