dans Général, immobilier

La priorité d’Emmanuel Macron en matière de logement et d’immobilier est de faciliter l’accès au plus grand nombre. Le Président et son gouvernement ont hérité d’un marché immobilier en bonne santé financière où l’investissement est prometteur et les taux d’intérêts des crédits immobiliers restent attractifs.

Plusieurs mesures qui devraient impacter le marché de l’immobilier ont été annoncées, sans pour autant ralentir sa dynamique. Quels sont alors ces moyens que le Président souhaite mettre en place ? Nous allons tacher de les découvrir ensemble.

#1 – Remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Cette première disposition consiste à conserver l’ISF mais en l’appliquant uniquement sur la propriété d’actifs immobiliers des contribuables. En d’autres termes, les placements financiers et les autres biens mobiliers (livret d’épargne, assurance-vie, actions, bijoux, appartements, voitures…) ne seront donc pas pris en compte dans le calcul de ce nouvel impôt.

Cette réforme aura vraisemblablement peu d’impact sur le marché de l’investissement immobilier puisque que le seuil d’assujettissement et le barème d’imposition se verront inchangés. En effet, les contribuables ayant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 millions d’euros seront toujours les seuls redevables de cet impôt. L’abattement de 30 % sur la résidence principale et le plafonnement à 75% des revenus seront également conservés dans ce nouvel impôt.

Cette réforme sera votée cette année pour être intégrée dans la loi des finances 2018 et entrera en vigueur à partir  de 2019.

#2 – Exonérer 80% des français de la taxe d’habitation

D’ici 2020, Emmanuel Macron s’engage à supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages français, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Seuls les 20% des foyers les plus aisés, ayant un revenu annuel imposable supérieur à 27 000 euros par part fiscale continueront à payer cette taxe. Les personnes célibataires qui gagnent moins de 27 000 € par an ou les couples dont les revenus fiscaux sont inférieurs à 43 000 € annuels (49 000€ pour un couple avec un enfant) se verront exonérés de cette taxe.

L’idée derrière cette réforme est de mettre fin à un impôt que le Président juge « injuste » pour le pouvoir d’achat des français et notamment pour les communes qui sont pénalisées. Le Président a annoncé une compensation financière de 10 milliards d’euros par ans qui seront versés aux collectivités.

#3 – Prolonger le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Pour stimuler la construction de logements dans les zones à forte demande locative et encourager l’investissement dans la pierre, Emmanuel Macron a annoncé le prolongement du dispositif Pinel de réduction d’impôt pour l’achat de logement neuf. Cette loi, qui normalement devait prendre fin au 31 décembre 2017, sera reconduite et réévaluée notamment au niveau du zonage et de l’encadrement des loyers.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est le dispositif qui soutient les primo-accédants et investisseurs à devenir propriétaire d’un logement. Ce dernier sera également maintenu et pourra cependant subir quelques modifications dans le cadre de la loi des finances 2018. 

#4 – Construire plus de logements dans les zones tendues

Afin de faciliter l’accès au logement pour tous et palier à la hausse des prix de l’immobilier, le Chef de l’Etat a annoncé vouloir construire davantage de logements en ciblant les grands projets d’aménagement dans les villes où la demande locative est supérieure à l’offre.

Les nouvelles zones prioritaires définies pour la construction de ces logements seront établies en fonction des enjeux d’emplois et des infrastructures de transport. L’Etat pourra bénéficier de dispositifs de type « Opération d’Intérêt National » qui permettra d’accélérer les procédures de construction en  délivrant des permis de construire et en limitant les possibilités de recours.

Cette disposition a pour objectif de mettre en place « une vraie politique de déclenchement de l’offre » pour tous en intégrant tous les types de logement, notamment le logement social.

#5 – Créer un bail de mobilité professionnelle

Emmanuel Macron propose d’expérimenter un « bail de mobilité professionnelle » de 3 mois à 1 an qui aura la particularité d’inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif pour faciliter l’accès au logement aux personnes à mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, période d’essai, recherche d’emploi…). Ce bail sera soumis aux mêmes conditions que le bail étudiant et les zones tendues seront prioritaires. 

 

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  1. Bonjour,
    j’aime bien quand même l’idée de taxé non plus sur la fortune mais la fortune immobilière et en parallèle prolonger les dispositifs défiscalisant. Après ce n’est rien de miraculeux mais cela peut permettre de d’allouer des fonds de manière plus ciblés.
    Cordialement

    • Bonjour Lisa,

      Les 3 premières mesures citées ont été votées dans le cadre de la loi de Finances 2018 à savoir le remplacement de l’ISF par l’IFI, le prolongement de la Loi Pinel et du Prêt à Taux Zéro et l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des français.

      Au plaisir 🙂 Bonne journée !