dans Général, immobilier, succession

Ne laissez pas partir une partie de votre patrimoine en fumée en omettant de prévoir votre succession. Vous avez remboursé un crédit pendant 20 ans ou plus pour devenir propriétaire et transmettre ce patrimoine  à votre ou vos enfant(s). Pour éviter les conflits familiaux ou encore une lourde fiscalité pour les héritiers (souvent obligés de revendre le bien pour s’acquitter des droits), nous vous expliquons les démarches à suivre :

Pourquoi préparer sa succession ?

Préparer sa succession est nécessaire et qu’importe la taille de votre patrimoine. Cela permettra :

  • De répartir vos biens entre les héritiers,
  • D’améliorer les droits du conjoint survivant en lui attribuant la quote part du patrimoine la plus importante,
  • D’avantager un heritier (enfant vulnérable…)
  • De réduire la fiscalité applicable pour les héritiers

Pour ce faire, nous allons voir les principales solutions qui vous sont offertes :

  • La donation de votre vivant
  • Rédaction d’un testament

À savoir : Vos enfants sont protégés par la loi, une part minimum de votre patrimoine leur reviendra obligatoirement. Cette part est appelée : la réserve globale. Cette réserve dépend du nombre de vos enfants et sera divisée entre eux ce qui déterminera : la réserve individuelle. Enfin, la part que le donateur pourra donner librement et qui ne sera pas réservé à ses enfants est appelée : quotité disponible ordinaire.

La donation de votre vivant

La donation de votre vivant est un acte irrévocable, elle permet de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant à contrario du testament qui ne prendra effet que lorsque le donateur décédera. Le donateur pourra choisir légalement son ou ses donataires, enfants, amis… L’atout principal de la donation est de réduire la fiscalité applicable aux héritiers lors du décès du donateur. Le barème des droits de donation dépend (comme celui des droits de succession) du lien entre le donateur et le donataire.

Nous allons donc différencier en terme de droits de donation :

  • Les héritiers en ligne direct,
  • Les donations entre conjoints et partenaires pacsés,
  • Entre frères et soeurs,
  • À un tiers et à des parents au delà du 4ème degré.

Lien utile pour connaitre vos droits de donation : Barème

À noter : Les donations portant sur des immeubles ou droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, …), la donation partage, la donation au dernier vivant entre époux sont réalisées devant et par un notaire. La donation manuelle ne concerne que les biens dit « objets mobiliers » ou somme d’argent effectuée par virement ou chèque.

Le testament

A contrario de la donation de son vivant, le testament permet donc de donner tout en continuant à disposer et à jouir de son patrimoine sans s’en démunir. Il existe deux types de testament :

  • Le testament authentique
  • Le testament olographe

Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins ou par deux notaires, signé dans les deux cas par le testateur (la personne qui réalise son testament).

Le testament olographe est le fait de rédiger soi-même son testament. Celui demande une rigueur en terme d’écriture, de compréhension et ne doit laisser aucun doute quant aux intentions ou à son interprétation. Ce testament pour être valable, doit être écrit entièrement à la main signé et daté à la fin du texte. L’utilisation de l’ordinateur annulera le testament, de même pour un enregistrement audio ou l’utilisation d’une video.

La rédaction d’un testament permet d’authentifier à qui l’on souhaite transmettre son patrimoine. Il sera organisé financièrement selon les droits de succession en vigueur et pourra disposer d’avantages fiscaux propres aux droits de succession. Il ne sera absolument pas apparenté aux barèmes des droits de donation. La donation étant un acte officiel régissant d’un dispositif qui lui est propre.

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