Les aides pour les propriétaires sont nombreuses et permettent à ces derniers de faire face à leurs mensualités de remboursement. Dans cet article, nous nous pencherons sur l’APL propriétaire, sans oublier les autres aides possibles.

Qu’est-ce que l’APL propriétaire ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont vous dépendez. 

Si l’APL est connue pour aider les locataires à payer leur loyer, elle a aussi la fonction d’aider les propriétaires à régler les dépenses liées à leur logement. Ainsi, l’APL pour propriétaires, nommée APL accession, vous aide, si votre foyer perçoit de revenus modestes, à accéder à la propriété. Vous pouvez ainsi en bénéficier pour l’acquisition d’une résidence principale.

Ainsi, l’APL propriétaire permet en moyenne de bénéficier de 155 € par mois pour un remboursement de prêt.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL propriétaire ?

Afin bénéficier de l’APL propriétaire, le demandeur doit respecter des conditions de logement et de ressources.

Tout d’abord, vous devez être de nationalité française ou séjourner en situation régulière sur le territoire français.

Ensuite, vous ne pouvez pas faire de demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. En effet, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes :

  • Votre logement doit être ancien et situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100.000 habitants, hors Île-de-France). Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide si votre logement est situé en région Île-de-France ;
  • Il doit respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface.
  • Il doit faire l’objet d’un prêt conventionné, ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale conclu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. 

Enfin, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources, évolutifs selon la composition familiale de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel. Ce dernier se calcule ainsi : vos ressources moins vos charges moins vos abattement fiscaux éventuels. Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (l’année fiscale 2017 pour une demande d’APL sur l’année scolaire 2019/2020). 

Attention : à partir d’avril 2020, ce seront les revenus N-1 qui seront pris en compte. 

Quel est le montant de l’APL propriétaire ?

Le montant de l’APL propriétaire se calcule selon divers critères :

  • La composition familiale et le nombre de personnes à charge de votre foyer ;
  • Les ressources nettes perçues par l’ensemble du foyer ;
  • Le patrimoine financier et immobilier de l’ensemble du foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30.000 € ;
  • Le montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités de crédit que vous payez en cas d’emprunt.

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Comment demander l’APL propriétaire ?

La demande d’APL propriétaire est très similaire à toute demande d’aide au logement. En effet, vous devez remplir un formulaire de demande et y joindre certaines pièces justificatives demandées, pour constituer un dossier.

Vous devez ensuite envoyer ce dernier auprès de votre CAF (ou MSA). 

Si votre dossier est validé, l’APL propriétaire est ensuite versée mensuellement à l’établissement bancaire auquel vous avez souscrit un prêt. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL.

L’APL propriétaire engendre également certaines réductions de frais de dossiers et de garanties pour les bénéficiaires. Le montant de cette aide est normalement révisé chaque année et elle peut être versée pour une durée de trente ans maximum.

Quelles sont les autres aides possibles pour les propriétaires ?

En plus de l’APL propriétaire pour les foyers les plus modestes, il existe d’autres aides possibles pour les nouveaux propriétaires :

  • Des dispositifs de défiscalisation très attractifs sont mis en place pour les investisseurs qui financent des programmes immobiliers neufs et acceptent en contrepartie de mettre en location un logement nouvellement construit à un foyer aux revenus modestes avec un loyer plafonné ;
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) est une des autres aides pour les propriétaires. En effet, ce prêt vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour être éligible à ce prêt, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum ou avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts ;
  • Afin de convaincre les propriétaires de mettre leurs logements en location, une assurance a été mise en place en cas de loyers impayés : la garantie des risques locatifs. Ainsi, l’Union d’économie sociale du logement se porte caution pour le locataire dont la situation le justifie ;
  • Le prêt Sécuri-Pass permet d’affronter des difficultés financières passagères. C’est un prêt à 0% d’un montant maximal de 10.200 €. L’avance est accordée après un délai de carence de douze mois à compter de la signature du contrat de prêt principal, sans délai de franchise. Le propriétaire qui rempli les conditions a quinze ans maximum pour rembourser.

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Assistant marketing et communication en alternance chez Dividom depuis Septembre 2019

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