Vous souhaitez transmettre un bien immobilier à vos enfants ? De son vivant, il existe plusieurs façons de transmettre son patrimoine immobilier. La première chose à faire est de prendre contact avec votre notaire. Il vous apportera des conseils adaptés à votre situation et vous accompagnera tout au long du processus de donation. 

1/ La donation

Dans le cas ou vous souhaitez transmettre un bien immobilier à votre enfant (unique), il est possible de procéder à une donation. D’un point de vue fiscal, chacun des parents peut transmettre un bien avec un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans sans payer de taxes à l’État. 

L’enfant ne paiera pas de droits de succession sur la part donnée ( lors du décès du donateur). 

Dans le cas ou vous avez plusieurs enfants, il est tout à fait possible de choisir une donation simple afin de transmettre votre bien à seulement l’un d’entre eux. Cette donation devra être imputer sur les droits de l’enfant qui a reçu , au moment du décès du donateur. Il s’agit ici d’une avance sur la succession. 

Si vous souhaitez encore jouir du bien donné, vous pouvez utiliser la technique de démembrement de propriété. Vous donnez alors la nue-propriété à votre enfant et vous conservez l’usufruit. Vous pouvez alors habiter dans la maison ou alors la louer et percevoir les loyers. 

2/ La donation-partage

La donation-partage est conseillée si vous avez plusieurs enfants. Cela évite tout litige au moment du décès. Cela consiste à transmettre et à répartir vos biens de votre vivant. Les bénéficiaires perçoivent alors immédiatement un patrimoine. Si vous souhaitez donner au premier enfant un appartement et au second la somme correspondant à la valeur du bien déjà transmis, les parts sont égalitaires. C’est un moyen de leur transmettre par avance les biens de votre future succession. 

3/ La donation à une tierce personne

Il est tout à fait possible de transmettre un bien immobilier à une personne qui ne fait pas partie de votre famille. Sachez que dans le cas ou vous avez des enfants, ceux ci disposent d’une réserve héréditaire qui représente la part minimale à laquelle ont droit les héritiers réservataires. La personne étrangère à votre famille sera exposé à une imposition pouvant atteindre 60%. Il est important de se renseigner auprès d’un notaire. 

4/ Transmettre à son décès

Vos enfants sont identifiés comme héritiers, nul besoin de faire un testament. Cependant, vous pouvez recourir au testament si vous souhaitez répartir vos biens à vos différents enfants. Dans le cas ou vous souhaitez léguer un bien à une tierce personne autre qu’un héritier, le testament sera nécessaire. 

5/ Constituer une SCI pour transmettre votre patrimoine

Constituer une SCI vous permet d’organiser, de gérer et de transmettre votre patrimoine. La SCI a pour principale objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. La SCI va alors vous permettre de faciliter la transmission de votre patrimoine. Pour rappel, les parts d’une SCI sont facilement cessibles et divisibles contrairement à un bien détenu en direct. La SCI permet d’écarter les règles de l’indivision.

Lire notre article : Comment gérer la comptabilité d’une SCI ?

Author

Valérie est née le 29 avril 1989 dans la ville de Cambrai. Originaire du Nord, Valérie a beaucoup déménagé et voyagé. Elle a d’ailleurs vécu une année à San Francisco aux Etats-Unis. Après des études tournées vers la communication et le cinéma Valérie a eu un parcours professionnel plutôt atypique. Elle est arrivée un peu par hasard dans le milieu de l’immobilier, et cela fait maintenant 2 ans qu’elle travaille avec l’équipe de Dividom. Elle est chargée de la communication et du marketing au sein de la société

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