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L’investissement immobilier est à l’heure actuelle un marché fleurissant et rémunérateur, tant pour les professionnels que les particuliers. En effet, chaque année, des millions de nouvelles personnes investissent dans la construction d’un bien immobilier dans le but de percevoir des revenus supplémentaires. Toutes les formes d’immeubles sont alors permises : maison, appartement, bureaux commerciaux, etc.

Pour bénéficier de divers avantages, il y a également la possibilité de concrétiser cet investissement par la création de société avec une activité spécialisée dans la gestion de ce patrimoine immobilier. Tout dépendra alors de la forme juridique entreprise choisie. Entre autre, la société civile immobilière est souvent la forme juridique préférée par les investisseurs dans ce domaine.

Vous souhaitez vous aussi créer une SCI mais n’êtes pas certain des étapes à suivre ? Sachez qu’il est également possible de réaliser tout cela par voie dématérialisée depuis chez vous ! Legalvision vous accompagne du début jusqu’à la fin pour la création de votre SCI en ligne.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La Société Civile Immobilière (ou SCI) est une société civile soumise à la réglementation du code civil. Elle possède également des statuts qui régissent son fonctionnement au quotidien. Ci-dessous, une rapide synthèse des principaux avantages de la SCI :

  • La SCI possède un avantage certain pour les personnes qui se lancent dans l’immobilier. Elle facilite entre autre les prêts nécessaires à l’acquisition du ou des biens immobiliers. Qui plus est, elle offre une protection supplémentaire pour les propriétaires par le fait que la SCI possède un patrimoine distinct du patrimoine personnel des propriétaires.  
  • La SCI permet donc de faciliter la gestion du patrimoine en contractant des emprunts via la société et de financer l’immeuble acquis, de faciliter également la gestion de la succession grâce à la possibilité pour les héritiers d’être détenteurs de parts sociales dans la SCI.
  • La SCI possède également des avantages fiscaux avec un choix d’imposition. Par défaut, la SCI est soumise à l’Impôt sur le Revenu. Toutefois, il est encore possible d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés qui contrairement à l’IR possède un taux fixe. Il est donc intéressant pour les personnes qui auraient un taux d’imposition à l’IR supérieur à 30%.

Créer une SCI en ligne, c’est possible !

En amont de la création de la SCI en ligne, il faut se poser plusieurs questions. Il faut d’abord déterminer le nombre d’associés. En principe, il faut choisir entre un seul associé ou plusieurs associés pour une société. Cependant, dans le cas de la SCI, il existe une obligation légale d’un minimum de 2 associés dans la SCI.

Ensuite, il faudra encore déterminer également l’objet social de la société. Dans le cas de la SCI, il faut insister sur le caractère immobilier et les finalités à laquelle sera assujettie le ou les immeubles.

Le capital social ne doit pas être négligé. Si la SCI n’impose pas de minimum de capital social (1€ par exemple peut être le capital social), il faut rester vigilant et ne pas mettre le premier montant qui vous passerait par la tête. En ce sens, il existe deux possibilités pour le capital social : le capital fixe ou le capital variable. Comme son nom l’indique, le capital fixe définit un capital qui ne peut être modifier à la hausse ou à la baisse que par le biais d’une décision en Assemblée Générale Extraordinaire et de mise à jour auprès du greffe.

L’avantage du capital variable contrairement au capital fixe, est de déterminer un capital lors de la constitution, mais de préciser dans les statuts une fourchette minimale et maximale pour le capital variable. Cela permet d’éviter des formalités administratives contraignantes et coûteuses et d’éviter les frais de greffe et d’annonce légale entre autres.

Voici donc un récapitulatif des étapes à suivre pour créer une SCI en ligne :

1. Ainsi, pour créer sa société en ligne, il faut rédiger les statuts qui régiront le fonctionnement de votre SCI. Certains articles devront obligatoirement apparaître comme la répartition du capital, le siège social, l’identité des associés, la répartition des parts, etc. Pour rappel, il est obligatoire pour la SCI de posséder deux associés au minimum dans ses statuts. Il vous faudra également préparer d’autres documents obligatoires à savoir :

  • la déclaration de non condamnation et de filiation
  • la déclaration des bénéficiaires effectifs
  • la liste des actes accomplis pour la société
  • le justificatif de domicile de l’adresse du siège social
  • une copie de la pièce d’identité des associés

2. Une fois l’ensemble de ces documents réunis, il faudra rédiger l’annonce légale dans un journal d’annonce légale habilité. L’attestation de parution fera partie des justificatifs lors de la création en ligne de la SCI. Ainsi, il faudra préciser la création de la société en indiquant la dénomination sociale, la forme de la société, le capital social, l’adresse du siège, l’objet social, la durée de la société, les informations concernant le gérant et le greffe de ressort de la société.

3. Il ne reste plus qu’à créer votre société en ligne sur le site Infogreffe. Les informations généreront alors le formulaire M0 essentiel pour l’obtention de votre KBIS, en ajoutant les informations de la société et des associés en ligne, ainsi que le choix d’imposition. Il ne restera plus qu’à attendre la validation par le greffe pour obtenir votre KBIS, qui actera l’immatriculation de votre SCI !

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