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Vous souhaitez réaliser votre premier achat immobilier ? Sachez que de nombreux dispositifs existent pour aider les primo-accédants à acheter leur premier logement, et en particulier le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’accès au PTZ ont été revues de façon à permettre à un plus grand nombre d’acquéreur d’en bénéficier lors de l’achat de leur résidence principale.

Qu’est-ce-que le PTZ ?

Le PTZ est un prêt immobilier qui permet d’aider les ménages et jeunes actifs à accéder à la propriété, que ce soit pour l’achat d’un logement neuf ou ancien en vue d’être réhabilité. C’est un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État. Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts bancaires.

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur première résidence principale ou à toute personne n’ayant pas été propriétaire de son logement durant les 2 ans précédents la demande du prêt. Il permet de financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération.

Il est accordé en fonction :

  • Des revenus du ménage
  • De la zone géographique où se situe le logement
  • De la composition du foyer
  • Du prix du bien

Le remboursement de votre prêt

La durée de remboursement total d’un PTZ est de 25 ans maximum.

L’emprunteur bénéficie d’une période de différé, où ce dernier commencera à rembourser son prêt qu’à la fin de cette période. Ce différé varie de 5 à 15 ans selon les ressources de l’emprunteur et peut être réduite à 4 ans sur demande de l’acquéreur. Le différé améliore fortement la situation de l’emprunteur puisqu’il lui permet d’étaler ses remboursements de départ pendant toute la première période et de réduire ainsi ses mensualités pour faire face à ses autres prêts bancaires.

Au terme de ce différé, le remboursement du prêt intervient et s’effectue par le versement de mensualités constantes.

Pour financer votre achat dans le neuf

Dans le neuf, le PTZ finance :

  • la construction ou l’achat d’un logement neuf, avec l’acquisition d’un terrain destiné à la construction de ce logement
  • l’acquisition d’un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
  • l’achat de locaux destinés à être transformés et aménagés en logement
  • l’achat d’un logement en vue de sa première occupation nécessitant la réalisation de travaux importants qui permettent d’assimiler le bien à un logement neuf

Pour financer votre achat dans l’ancien

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de bénéficier du PTZ pour un achat dans l’ancien quelque soit la localisation du logement, à condition d’effectuer des travaux afin de rénover le logement. Il faut alors :

  • Que le montant des travaux, associé au divers frais et taxes représente au minimum 25% du coût total de l’opération.
  • Les travaux doivent porter sur l’amélioration, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de nouvelles surfaces habitables ou des surfaces annexes. Cela concerne également tous travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.
  • Les biens immobiliers anciens issus d’un organisme d’HLM.

Une attestation sur l’honneur ainsi que les devis prévisionnels doivent être présentés par les emprunteurs attestant le montant des travaux qui vont être effectués.

Les zones éligibles au PTZ

Le territoire français est divisé en 4 zones :  la zone A, B1, B2 et C, chacune représentant l’accès à la propriété en fonction de la tension du marché immobilier. La zone A représente la zone la plus tendue, c’est-à-dire où la demande de logement est très supérieure à l’offre. Dans cette logique, la zone C est la plus accessible au logement.

Le calcul du PTZ prend en compte la zone géographique du logement pour déterminer les plafonds de ressources des emprunteurs.

Plafond des revenus du PTZ 2017

Le montant du PTZ accordé aux emprunteurs dépend du plafond de ressources ci-dessous qui est également déterminé en fonction de leur situation familiale. Si les revenus des acquéreurs sont supérieurs à ces plafonds, ils ne peuvent pas bénéficier de ce PTZ.

Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

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