Lorsque l’on mets en location un logement il arrive parfois de devoir réaliser quelques travaux si celui-ci est en mauvais état lors de l’entrée dans les lieux. Le budget peut alors vite devenir conséquent… Un accord avec le locataire peut être intéressant car en échange de dispense de loyer pendant quelques semaines ou quelques mois celui-ci peut entreprendre les travaux de réfection qui normalement vous incombent. Vous pouvez donc économiser de l’argent.
Cependant faites attention tout n’est pas autorisé! En tant que propriétaire vous êtes tenu de remettre à votre locataire un logement en bon état de décence et dont l’équipement fonctionne correctement.
Dès la signature d’un contrat de location (logements vides ou meublés), il peut être envisagé un arrangement amiable pour la prise en charge de quelques travaux par le locataire. Il vous faudra alors créer une “ clause expresse travaux” dans laquelle devra apparaître les travaux que le locataire s’engage à exécuter et les modalités de l’imputation de loyer. Il convient de préciser le détail de l’accord dans le bail. Cela signifie que locataires et propriétaires peuvent librement négocier qu’un locataire réalise des travaux en contrepartie d’une baisse de loyer.
Locataire et propriétaire sont libres de s’entendre sur les travaux devant être fait par le locataire mais également sur les modalités de compensation. La loi accorde donc une large marge de manoeuvre. Toutefois, en tant que propriétaire, vous restez responsable et êtes tenu de remettre votre logement aux normes de sécurité, l’état du logement ne pouvant pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité du locataire.
Quels sont alors les travaux que le locataire peut effectuer ?
En pratique, la clause peut viser des travaux de type:
- d’entretiens (revêtements du sol, peinture…)
- d’amélioration d’aménagement (installation d’une salle de bain supplémentaire, changement de porte…)
- ou de transformation.
Il n’est pas possible de mettre à la charge du locataire des travaux en vue de rendre le logement habitable ou aux normes. Celui-ci doit nécessairement être habitable quand il est loué.
Que doit contenir la clause travaux du bail?
Cette clause doit figurer expressément dans le bail. Elle doit contenir :
- une description détaillée des travaux à réaliser, leur coût et un délai pour permettre au propriétaire de vérifier qu’ils ont bien été réalisés
- les modalités de leur imputation sur le loyer : réduction de son montant ou franchise de loyer. Attention, cette franchise s’effectue sur le loyer uniquement et non sur les charges. Il est fortement conseillé de bien rappeler dans cette clause que les charges locatives restent dues pendant cette période
- la durée de leur imputation
- les modalités du dédommagement du locataire, en cas de départ anticipé.
Un second état des lieux à la fin des travaux est recommandé afin de vérifier ce qui a été réalisé. Cela vous permet également de prouver que vous délivrez un logement en bon état.
