dans Défiscaliser, Général

Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Et vous souhaitez également investir dans l’immobilier locatif ? Cet article est fait pour vous.
Dans cet article nous allons vous expliquer la loi Pinel, les conditions pour en bénéficier, quelques simulations et également savoir si il est possible de bénéficier de la loi Pinel en investissant via une plateforme de financement participatif.

Explication loi Pinel

Conditions loi Pinel

Simulation loi Pinel

Loi Pinel et le crowdfunding immobilier

Explication de loi Pinel

La loi Pinel remplace la loi Duflot pour les investissements immobiliers réalisés jusqu’au 31 décembre 2021. La loi Pinel permet aux particuliers souhaitant acquérir un logement neuf ou en état d’achèvement destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et devenir propriétaire d’un investissement locatif.

L’objectif de cette loi est de dynamiser l’investissement immobilier dans les villes où la demande locative est forte dans le but de relancer la construction de logements neufs en France.

La loi Pinel permet de bénéficier jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt sur une durée de 12 ans.

La loi Pinel permet de faire l’acquisition de deux biens par an dans la limite de 300 000€ et de 5500€ du mètre carré.

Conditions de la loi Pinel

 Réduction d’impôt

Pour être éligible à loi Pinel 2018 il faut respecter certains points :

  • Le bien immobilier doit être situé en zone loi Pinel A bis, A et B1. Pour les zones B2 et C, le dispositif s’applique si la demande de permis de construire a été effectué avant le 31 décembre 2017 et si le logement est acquis avant fin 2018.
  • Le bien doit être construit aux normes BBC ou RT 2012
  • Le bien doit être loué et pour une durée de 6 ans minimum
  • La location doit commencer durant l’année qui suit la livraison du bien
  • Le plafonnement des niches fiscalisées fixé à 10 00€ par an est pris en compte avec la loi Pinel
  • Les différentes défiscalisations ne sont pas cumulables

Le bien doit être loué pour une durée minimum de 6 ans, le bien doit être loué non meublé et doit être la résidence principale du locataire.

Durée de location Taux de réduction
6 ans 12% (soit 2% par an)
9 ans 18% (soit 2% par an)
12 ans 21% (soit 2% par an de la 1ère à la 9ème année, puis 1% de la 10ème à la 12ème année)

Le bien immobilier peut être loué à un ascendant ou un descendant du moment que ce dernier ne fait pas parti du foyer fiscal du propriétaire. Néanmoins, cette condition ne s’applique qu’après le 1er janvier 2015.

Les zones de la loi Pinel

Pour profiter de la loi Pinel le bien doit être situé dans une zone prise en compte par la loi Pinel

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Paris et la petite couronne Les agglomérations de l’Ile de France, Lille, Marseille, Montpellier, Côte d’Azur, Lyon et le genevois français (située autour de la ville de Genève côté France)

 

Les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Saint Malo, la Rochelle, Annecy, Bayonne etc.) Agglomérations de plus de 50 000 habitants Le reste du territoire non éligible

Le plafonnement des loyers

Pour bénéficier de la loi Pinel il faut respecter le plafonnement des loyers (hors charges) selon les zones, pour calculer ce montant il suffit d’appliquer le coefficient multiplicateur : 0,7+19/surface. Le résultat vous donnera le montant du loyer. (Plafond de loyer mensuel par m2 en 2018)

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
16,83€/m2 12,50€/m2 10,07€/m2 8,75€/m2

Les ressources du locataire

Pour louer un bien acheté avec la loi Pinel, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond selon les zones.

Pour un bail conclu en 2018 

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 37 126€ 37 126€ 30 260€ 27 234€
Couple 55 485€ 55 486€ 40 410€ 36 368€
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 72 737€ 66 699€ 48 596€ 43 737€
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 86 843€ 79 893€ 58 666€ 52 800€
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 103 326€ 94 579€ 69 014€ 62 113€
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 116 268€ 106 431€ 77 778€ 70 000€
Majoration par personne à charge supplémentaire +12 954€ +11 859€ +8 677€ +7 808€

Simulation loi Pinel

Pour l’achat d’un appartement type 1 de 100 000€ dans la ville de Lille.

Engagement initial de 6 ans

  • Période initiale de 6 ans

100 000 x 12% = 12 000€ à répartir sur 6 ans. 12 000/6 = 2 000€/an de réduction d’impôt pendant 6 ans.

  • 1ère prolongation de 3 ans

100 000 x 18% = 18 000€ à répartir du 9 ans soit 18 000/9 = 2 000€/an de réduction d’impôt pendant 9 ans.

  • 2ème prolongation de 3 ans

100 000 x 21% = 21 000€, il faut ensuite répartir 2% par an de la 1ère à la 9ème année soit 2 000€/an pendant 9 ans, puis 1% de la 10ème à la 12ème année soit 1 000€/an pendant les 3 dernières années de mise en location.

Engagement initial de 9 ans

  • Période initiale de 9 ans

100 000 x 18% = 18 000€, à répartir sur 9 ans soit 18 000/9 = 2 000€/an de réduction d’impôt pendant 9 ans

  • Prolongation de 3 ans

100 000 x 21% = 21 000€, il faut répartir 2% de la 1ère à la 9ème année soit 2 000€/an pendant 9 ans, puis 1% par an de la 10ème année à la 12ème année soit 1 000€/an pendant les 3 dernières années.

Pour l’achat d’un appartement type 4 sur Marcq-en-Baroeul à 300 000€

Engagement initial de 6 ans

  • Période initiale de 6 ans

300 000 x 12% = 36 000€ cette somme est à répartir sur 6 ans. 36 000/6 = 6 000€/an de réduction d’impôt pendant 6 ans.

  • 1ère prolongation de 3 ans

300 000 x 18% = 54 000€ cette somme est à répartir du 9 ans soit 54 000/9 = 6 000€/an de réduction d’impôt pendant 9 ans.

  • 2ème prolongation de 3 ans

300 000 x 21% = 63 000€, il faut ensuite répartir 2% par an de la 1ère à la 9ème année soit 6 000€/an pendant 9 ans, puis 1% de la 10ème à la 12ème année soit 3 000€/an pendant les 3 dernières années de mise en location.

Engagement initial de 9 ans

  • Période initiale de 9 ans

300 000 x 18% = 54 000€, à répartir sur 9 ans soit 54 000/9 = 6 000€/an de réduction d’impôt pendant 9 ans

  • Prolongation de 3 ans

300 000 x 21% = 63 000€, il faut répartir 2% par an de la 1ère à la 9ème année soit 6 000€/an pendant 9 ans, puis 1% de la 10ème année à la 12ème année soit 3 000€/an pendant les 3 dernières années.

Loi Pinel et crowdfunding immobilier

Il est possible de défiscaliser avec la loi Pinel en investissant dans l’immobilier locatif via Dividom. Vous avez la possibilité d’acheter 2 morceaux d’appartements neufs et de profiter de la loi Pinel, vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt au prorata de votre apport. Au-delà de 2 investissements dans 2 biens différents l’avantage fiscal de la loi Pinel n’est plus pris en compte à partir du 3ème bien et les suivants. Car, avec loi Pinel vous êtes limité à l’achat de 2 biens par an.

Ou bien si vous souhaitez jouir pleinement de la réduction d’impôt il est possible d’investir seul dans l’immobilier grâce aux projets sur mesure avec Dividom. Dans la limite de 2 biens par an également.

Pour en savoir plus sur ce système rendez-vous sur : www.dividom.com

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